Moyens de paiement et Conditions Générales de Ventes

Achats, paiements et conditions générales de vente

Pour tout achat de titre de transport, le paiement s’effectue au moment de l’achat :

• A bord des bus ou avec l'application Tickizz impulsyon pour le ticket unité, le ticket journée et le ticket tribu
• A l’Espace impulsyon, notamment si vous souhaitez obtenir une facture
• Auprès des dépositaires impulsyon pour les packs de 10 unités, ticket unité, ticket journée et les abonnements mensuels +26 ans et -26 ans.

Modes de paiement acceptés à l’Espace Impulsyon :

• Espèces
• Chèques sur présentation d’une pièce d’identité
• Cartes bancaires
• Facturations pour certains organismes sociaux ou entreprises identifiés
• Prélèvements bancaires

Le prélèvement bancaire pour l’abonnement mensuel

• Ce service vous permet de ne plus avoir à se déplacer à l’Espace impulsyon et ainsi éviter l’attente ou l’oubli en fin de mois.
• Le renouvellement pour le mois suivant se fait automatiquement dès lors que vous validez à bord du bus.
• Vous pouvez suspendre votre abonnement mensuel en cours d’année sur simple appel téléphonique au 02 51 37 13 93 ou par courrier.
• Pensez à mentionner votre numéro d’abonné lors de votre contact.

Le prélèvement bancaire pour l’abonnement annuel

• Pour étaler vos dépenses sur l’année, vous pouvez mensualiser le paiement de votre abonnement annuel.
• Le prélèvement se fera sur 10 mois.
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) sera à fournir. Le prélèvement est effectué le 4 ou le 10 de chaque mois directement sur votre compte.

Selon la Loi informatique et Libertés, impulsyon vous garantit le droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Vos références bancaires sont confidentielles et Impulsyon s’engage à ne les utiliser qu’à la suite de vos demandes spécifiques.

Gestion des impayés à l’Espace impulsyon

Dès lors qu’un paiement par chèque ou par prélèvement bancaire est refusé par la banque du compte à débiter, impulsyon applique la procédure suivante :

• Appel téléphonique auprès du titulaire du compte
• Envoi systématique d’un courrier précisant le montant de l’impayé (majoré des frais administratifs de l’organisme bancaire, d'un montant de 6 € au 2 septembre 2024) et le délai de règlement de l’impayé (au plus tard, le 20 du mois en cours).
• En cas de non règlement de l’impayé, la carte Impulsyon de l’intéressé est suspendue dès le 1er jour du mois suivant. Cette mise en suspension rend l’abonnement indétectable au valideur même s’il a été régulièrement chargé.

Carte perdue, volée ou défectueuse

• En cas de dysfonctionnement de la carte du fait d’Impulsyon, son remplacement est gratuit.

• Si le dysfonctionnement est dû à l’utilisateur, le remplacement est à ses frais (au tarif en vigueur, soit 5,20 € au 2 septembre 2024).

• En cas de dysfonctionnement, de perte ou de vol de la carte, le rechargement des droits de transport est gratuit si la carte est identifiable par Impulsyon.

Condition de cessation de contrat d’abonnement annuel

La souscription à un abonnement annuel implique un engagement sur la durée totale du contrat soit 12 mois. Il est important de s’assurer que son engagement pourra être tenu.

Seules les conditions particulières, énoncées ci-dessous, rendent possible l’interruption du contrat, sur présentation de justificatifs :

• Déménagement : nouveau bail, courrier de mutation
• Changement d’établissement scolaire : certificat de scolarité
• Perte d’un emploi : attestation Pôle Emploi
• Maladie : certificat d’arrêt supérieur à 2 mois
• Départ à la retraite : attestation de l’employeur
• Décès : certificat de décès

Changement de coordonnées

Tout changement concernant votre compte bancaire doit être signalé à l’espace impulsyon avant le 20 du mois en cours.

Médiateur

En cas de conflit durable alors que la CTY a déjà mobilisé son service client ou consommateur et qu’aucune solution n’a pu être trouvée, les clients ont la possibilité de recourir à la médiation du Groupe RATP :

Médiatrice Groupe RATP

LAC LC12

54 quai de la Rapée

75599 Paris Cedex 12

Site du médiateur