Conditions générales d'utilisation

Introduction

Le présent Site est la propriété de la Société Compagnie des Transports du Yonnais (ci-après dénommée « la SOCIETE »), société par actions simplifiée au capital social de 300 000 € dont le siège social est situé 173 Boulevard Maréchal Leclerc 85000 La Roche-sur-Yon et immatriculé au registre du commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 517 786 046.

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout Utilisateur. Elles visent notamment à définir la mise à disposition du site et des services disponibles sur le site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU. La SOCIETE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

2. Accès au site

La SOCIETE s’efforce de permettre l’accès au Site vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de contrôle de la SOCIETE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site et des services.

La responsabilité de la SOCIETE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et d’utilisation des services.

Par ailleurs, la SOCIETE peut être amenée à interrompre le fonctionnement du Site ou une partie des services (compte utilisateur, envoie d’une newsletter, info trafic…) à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la SOCIETE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3. Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, tels que l’envoie d’une newsletter, la réception des informations liées au trafic sur votre terminal ou ordinateur, la réservation de courses…vous devez créer votre compte Utilisateur. A cette fin, il peut vous être demandé de renseigner vos coordonnées (nom, prénom, email) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client.

Votre identifiant et mot de passe sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations.

4. Propriété intellectuelle

Ce site, sa présentation et chacun des éléments y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le présent site internet, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la SOCIETE ou à une filiale du Groupe RATP DEVELOPPEMENT.

4.1 Droits d’auteur

Toutes les informations figurant sur le présent site internet (documents contenus dans le site, quelle qu’en soit la forme, textes, images, sons, ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété exclusive de la SOCIETE. La reproduction et l’utilisation de tous les documents publiés sur ce site sont exclusivement autorisées à des fins strictement personnelles et privées, et moyennant mention de la source.

A l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention, toute reproduction, utilisation, diffusion, téléchargement, poste, transmission ou distribution de copies réalisées à d’autres fins que strictement personnelles et privées, est expressément interdite et sanctionnée pénalement.

La SOCIETE et/ou ses filiales du Groupe Ratp se réserve(nt) le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Tout framing de ce site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du présent site internet ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable expresse écrite de la SOCIETE.

Crédits photos : Toutes les photographies publiées sur ce site internet ont été réalisées par l’Agence audiovisuelle Ratp situé au 54, quai de la Rapée, 75599 PARIS CEDEX 12 (Gilles Aligon, Charles Ardaillon, Jean-Marie Carrier, Bertrand Chabrol, Noam Cilirie, Gérard Dumax, Didier Dupuy, Gilbert Gaillard, Didier Jackson, Bruno Marguerite, Jean-François Mauboussin, René Minoli, René Roy, Denis Sutton, Joël Thibault, Eric Touzé)

4.2 Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site sont la propriété de la SOCIETE. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable expresse écrite de la SOCIETE.

5. Données personnelles

Les informations concernant les modalités de traitement de vos données à caractère personnel sont disponibles dans notre Politique de confidentialité publiée sur le Site.

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité de l’éditeur du site

Les informations et documents figurant sur ce site et accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques.

La SOCIETE se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. L’utilisation de ces informations et documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la SOCIETE puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

La SOCIETE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelle que nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce Site.

6.2 Engagement de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation des services et prestations proposées par la SOCIETE, ainsi que l’utilisation du Site internet, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

- Exécuter le Contrat d’une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ;

- Diffuser, publier ou stocker sur le Site un contenu illégal ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

- Usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou créer une fausse identité quelconque.

En cas de manquement à ces obligations, la SOCIETE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés. Plus particulièrement, la SOCIETE se réserve le droit de supprimer ou retirer tout contenu ou information qu’elle jugera inapproprié. En outre, elle pourra le cas échéant bloquer l’accès au Site à l’Utilisateur.

Tout utilisateur peut prendre connaissance, grâce aux Avis Clients, de la notation attribuée par d’autres utilisateurs relativement à l’exécution des services. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à :

- Poster un Avis Client utile dans le sens où ce dernier doit permettre d’aider les équipes la SOCIETE à adapter l’offre et améliorer la qualité des services et prestations proposées.

- Délivrer des informations non mensongères et pertinentes.

En outre, le contenu de l’Avis Client ne doit pas :

- Etre contraire aux lois et règlements en vigueur ;

- Etre violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire …

- Porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;

- Comporter des données personnelles et/ou sensibles ;

- Comporter des liens hypertextes ;

- Présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre SOCIETE ;

- Contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants …

7. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place vers le présent site internet à partir d'autres sites web ou d'autres ressources du réseau Internet doivent faire l'objet d'une autorisation préalable expresse écrite de la SOCIETE. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de publication du site.

L'existence d'un lien entre le site et un site tiers ne signifie en aucun cas que la SOCIETE approuve à quelque titre que ce soit le contenu du site tiers et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait. Ces sites n'étant pas sous le contrôle de la SOCIETE, cette dernière décline, par conséquent, toute responsabilité, notamment éditoriale, quant à la connexion et au contenu de ces sites. La SOCIETE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou de tout autre procédé, effectués par ces sites.

8. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.